Nos engagements et garanties
Les protections incluses dans nos contrats CCMI
Garantie de remboursement
Elle permet de rembourser les sommes versées quand le contrat ne prend pas effet suite :
– à la non-réalisation des conditions suspensives ;
– à votre rétractation dans le délai de sept jours suivant la réception du contrat ;
– à la non-ouverture du chantier à la date convenue dans le contrat. Cette garantie prend fin à la date d’ouverture du chantier.
Garantie de livraison
Il s'agit d'une assurance qui sert à vous protéger contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus dans votre contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Elle couvre aussi contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution dans la fabrication, la pose et l'assemblage des éléments préfabriqués. La garantie de livraison doit obligatoirement être souscrite par le constructeur. Une attestation de garantie de livraison doit être annexée à votre CCMI. La garantie de livraison est constituée par une caution solidaire donnée par une banque, une société de financement ou une entreprise d'assurance agréée à cet effet.
Garantie de parfait achèvement
Elle couvre les désordres apparents signalés lors de la réception ainsi que ceux révélés dans l’année qui suit cette même réception.
Garantie de bon fonctionnement
D’une durée de deux ans à compter de la réception, elle vous protège contre les désordres affectant le fonctionnement des éléments d’équipement de l’ouvrage. (Volets, portes, interphone, chaudière…)
Garantie décennale
D’une durée de dix ans, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Assurance dommages-ouvrage
Cette couverture vous permet d’être indemnisé rapidement en cas de dommages mettant en péril la sécurité de l’habitation ou de défauts de construction relevant de la garantie décennale.
Nos engagements en faveur du respect des normes et de la législation
RE 2020
Nous sommes fiers de notre engagement envers le respect des normes de réglementation environnementale RE 2020, garantissant ainsi des projets immobiliers conformes aux dernières exigences en matière de performance énergétique et de durabilité.
FFB
En tant qu'adhérents actifs de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), nous nous engageons à rester constamment informés et à jour concernant les évolutions et les nouvelles normes de l'industrie de la construction. Cette adhésion renforce notre engagement envers la qualité et la conformité dans tous nos projets.